FINBIO:
PAYEZ VOTRE BIOGAZ @ 100 USINE AVEC LA LOCATION LOCATION
Facilite le paiement en le retardant
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Pour inciter les exploitations agricoles à acheter des usines de biogaz, une formule alternative est née:
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Louer pour acheter
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Le loyer à acheter est un bail du bien avec lequel, à la fin du paiement du dernier versement, le bénéficiaire entre en possession du bien.
Ce n'est PAS obligatoire
Garanties , hypothèques, banque Castelletti,
Garanties personnelles / d'entreprise
Conditions de paiement différé:
La
• La ferme ne doit pas être en état d'insolvabilité
• Dans le cas où, pour des raisons non dues par la ferme, le paiement par le GSE des incitations cesse, la ferme n'est pas tenue de payer l'acompte annuel qui sera payé par la FINBIO.
• Dans le cas où le rendement économique de l'usine augmente ou diminue pendant la période de paiement différé, les différences seront créditées ou facturées en pourcentage à parts égales entre la société agricole et FINBIO
• Dans le cas où la matière première (eaux usées ou autre fournie par l'exploitation à 100%) serait partiellement ou totalement perdue pendant la période de paiement différé, FINBIO achètera la quantité manquante sur le marché et sera facturée sur les revenus annuels de l'entreprise Agricola.
• Surface juste dans la zone où tombe la plante.
• Droit d'accès à l'usine par voie publique avec servitudes pour la période de paiement différé.
• Transfert de crédit du GSE
• Paiement de l'acompte lors de la faisabilité verbale des Entités.